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Mentions légales

Client : toute personne physique majeure capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site ou effectue un achat sur celui-ci.

Prestations et Services : L’Atelier du Mitigeur propose à ses Clients la vente en ligne de produits et accessoires pour l’aménagement intérieur, notamment des équipements de cuisine et de salle de bain.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos et éléments visuels.

Informations clients : désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par L’Atelier du Mitigeur dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du suivi commercial et des analyses statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet https://latelierdumitigeur.com/.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://latelierdumitigeur.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Le site L’Atelier du Mitigeur est édité par :

Joey Mattéo Axel Lenhard
Entrepreneur individuel
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Numéro SIRET : 10771631800012

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication

Joey Mattéo Axel Lenhard
Contact : [adresse e-mail de contact à compléter]

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street Ground Floor,
Ottawa, Ontario, K2P 2L8,
Canada

Téléphone : 1-888-746-7439


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’Atelier du Mitigeur est titulaire des droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et éléments visuels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Atelier du Mitigeur.

L’utilisation du site https://latelierdumitigeur.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par L’Atelier du Mitigeur, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs.

L’Atelier du Mitigeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour.


3. Description des services fournis

Le site internet https://latelierdumitigeur.com/ a pour objet de présenter et commercialiser en ligne des produits destinés à l’aménagement intérieur, notamment des robinets et accessoires pour cuisine et salle de bain.

L’Atelier du Mitigeur s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés.

Toutefois, L’Atelier du Mitigeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs présentes sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers fournissant certaines informations.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels affichés sur le Site et les produits réellement livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés par les utilisateurs.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment les technologies nécessaires à son fonctionnement, dont JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur internet régulièrement mis à jour.

L’Atelier du Mitigeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de bug informatique ou de problème lié au matériel utilisé par l’utilisateur.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui assure la continuité de ses services d’hébergement conformément à ses propres conditions de service.

Shopify se réserve la possibilité d’interrompre temporairement ses services notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures ou en cas de nécessité technique.

L’Atelier du Mitigeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux équipements informatiques de l’utilisateur ou aux interruptions indépendantes de sa volonté.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Atelier du Mitigeur détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans accord écrit préalable de L’Atelier du Mitigeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Atelier du Mitigeur agit en tant qu’éditeur du site internet https://latelierdumitigeur.com/.

L’Atelier du Mitigeur s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées concernant les produits proposés à la vente.

Toutefois, L’Atelier du Mitigeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. L’Atelier du Mitigeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de l’accès au Site, notamment en cas :

  • d’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux préconisations techniques ;
  • d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
  • d’une interruption temporaire du service internet ;
  • d’une perte de données résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

L’Atelier du Mitigeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, tels qu’une perte de marché, une perte de chance ou une perte commerciale.

Des espaces permettant aux utilisateurs de contacter L’Atelier du Mitigeur peuvent être disponibles sur le Site.

L’Atelier du Mitigeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu transmis par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française en vigueur, notamment les contenus :

  • à caractère diffamatoire ;
  • injurieux ;
  • discriminatoire ;
  • violent ;
  • contraire aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte aux droits d’un tiers.

7. Gestion des données personnelles

L’Atelier du Mitigeur informe ses utilisateurs de la collecte et du traitement de leurs données personnelles conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) ;
  • à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://latelierdumitigeur.com/, le responsable du traitement des données personnelles est :

Joey Mattéo Axel Lenhard
Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne
75002 Paris

Contact : contact@atelierdumitigeur.com

En tant que responsable du traitement des données collectées, Joey Mattéo Axel Lenhard s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités prévues lors de leur collecte et pour assurer :

  • la gestion des commandes ;
  • la livraison des produits ;
  • la facturation ;
  • la relation client ;
  • l’amélioration du fonctionnement du Site ;
  • la prévention contre les fraudes.

7.2 Finalité des données collectées

L’Atelier du Mitigeur est susceptible de collecter et traiter les données suivantes :

Gestion des commandes

Afin de permettre :

  • la création et la gestion des comptes clients ;
  • le traitement des commandes ;
  • la préparation et l’expédition des colis ;
  • le suivi des livraisons ;
  • la gestion des paiements.

Les données pouvant être utilisées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ;
  • historique des commandes ;
  • informations nécessaires à la facturation.

Amélioration du site internet

Certaines données peuvent être utilisées afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • d’analyser la fréquentation du Site ;
  • d’optimiser les contenus et services proposés.

Ces données peuvent notamment concerner :

  • données de navigation ;
  • pages consultées ;
  • appareil utilisé ;
  • données techniques de connexion.

Prévention contre la fraude

Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin de prévenir les comportements frauduleux :

  • adresse IP ;
  • données de connexion ;
  • informations liées aux transactions.

Communication commerciale

Avec l’accord préalable de l’utilisateur, L’Atelier du Mitigeur peut envoyer des communications commerciales par e-mail.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues.


L’Atelier du Mitigeur ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du Site, au traitement des commandes et à l’amélioration des services proposés.


7.3 Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à connaître les données personnelles détenues par L’Atelier du Mitigeur le concernant.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la modification de données personnelles incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit limité dans certaines situations.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque la réglementation le permet.

Droit à la portabilité

L’utilisateur peut demander à récupérer ses données personnelles dans un format exploitable lorsque cela est applicable.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son accord à tout moment.


Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

Joey Mattéo Axel Lenhard
47 rue Vivienne
75002 Paris

L’utilisateur devra préciser sa demande et pourra être invité à fournir un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse.

L’Atelier du Mitigeur répondra aux demandes conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


7.4 Non-communication des données personnelles

L’Atelier du Mitigeur s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Les données peuvent toutefois être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et des services proposés, notamment :

  • Shopify Inc. pour l’hébergement et la gestion de la boutique en ligne ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les transporteurs chargés de la livraison ;
  • les outils techniques utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site.

Ces prestataires disposent uniquement des informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

L’Atelier du Mitigeur veille à ce que ses partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Aucune donnée sensible n’est collectée dans le cadre de l’activité du Site.

8. Notification d’incident

Malgré les mesures mises en œuvre par L’Atelier du Mitigeur afin de protéger les données personnelles de ses utilisateurs, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de découverte d’une violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, L’Atelier du Mitigeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela sera requis par la législation en vigueur, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

L’Atelier du Mitigeur s’engage à informer ses clients des incidents de sécurité affectant leurs données personnelles et à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.

Aucune donnée personnelle collectée sur le site https://latelierdumitigeur.com/ n’est :

  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée ;
  • transférée ;
  • vendue ;
  • cédée à des tiers non autorisés.

Toute transmission éventuelle de données intervient uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du service, notamment auprès des prestataires techniques, partenaires de paiement ou transporteurs.

En cas de cession future du site ou de l’activité L’Atelier du Mitigeur, les données personnelles pourraient être transmises au nouvel exploitant, qui devra respecter les mêmes obligations relatives à la protection et à la conservation des données.


Sécurité

L’Atelier du Mitigeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Ces mesures visent notamment à protéger les informations contre :

  • la perte ;
  • l’utilisation frauduleuse ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • l’altération ;
  • la destruction.

Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et ne sont jamais directement stockés par L’Atelier du Mitigeur.


9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://latelierdumitigeur.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

L’Atelier du Mitigeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites lorsqu’il quitte le Site.


9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies permettent notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • de mémoriser les préférences de navigation ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • d’analyser la fréquentation du Site ;
  • de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Lors de sa navigation sur https://latelierdumitigeur.com/, l’utilisateur peut être amené à rencontrer différents types de cookies :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et permettent notamment :

  • la gestion du panier ;
  • le maintien de la session utilisateur ;
  • le traitement des commandes.

Ils ne peuvent généralement pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du service.


Cookies statistiques

Ces cookies permettent d’obtenir des informations anonymes concernant l’utilisation du Site :

  • nombre de visiteurs ;
  • pages consultées ;
  • durée de navigation ;
  • comportement général des utilisateurs.

Ils permettent à L’Atelier du Mitigeur d’améliorer continuellement son Site.


Cookies marketing

Ces cookies peuvent être utilisés afin de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ils peuvent notamment être utilisés par des outils publicitaires tels que :

  • Google Ads ;
  • Meta Ads (Facebook / Instagram).

Le dépôt de ces cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose.


L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.


9.2 Balises internet (« Tags »)

L’Atelier du Mitigeur peut utiliser des technologies de suivi telles que des balises internet (« tags ») afin :

  • d’analyser l’utilisation du Site ;
  • de mesurer la performance des campagnes publicitaires ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur.

Ces technologies peuvent être utilisées par certains partenaires techniques ou publicitaires dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://latelierdumitigeur.com/ est soumis au droit français.

Conformément aux règles applicables, les consommateurs disposent de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un éventuel litige.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun applicables.